Jean Parain

De: Parain (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
à compter du 30 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Parain (Jean)
avocat général près cette cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Billières (Maurice)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000342799(source JORF)
nomination
23 Janvier 199023/01/1990